La chronique juridique de Maude Beckers. Harcèlement sexuel : le pénal ne prime plus

Publié lundi, 25 mai 2020 ‐ L'Humanité

Le harcèlement sexuel est un délit puni par le Code pénal, mais également un comportement interdit sur le lieu de travail. Une salariée ayant perdu son emploi du fait d’une inaptitude consécutive à un harcèlement sexuel, ou ayant pris acte de la rupture de son contrat du fait de ce harcèlement, peut ainsi non seulement déposer plainte contre le collègue harceleur, mais également engager la responsabilité de son employeur devant le conseil de prud’hommes.
Cette dualité des actions pourrait à première vue laisser imaginer que le parcours d’une victime de harcèlement sexuel est facilité par la loi… Les choses ne sont cependant pas si simples. Il est en effet de jurisprudence constante depuis un arrêt de la Cour de cassation de 1855 que la chose jugée au pénal a autorité de la chose jugée au civil. Cela signifie en pratique qu’en cas de relaxe de l’auteur du harcèlement devant les juridictions pénales la salariée ne pourra plus faire reconnaître le harcèlement sexuel devant le conseil de prud’hommes pour obtenir l’indemnisation de la rupture illégale de son contrat de travail, le harcèlement sexuel étant censé ne pas avoir existé du fait de la relaxe intervenue. Une telle jurisprudence conduit ainsi les victimes à renoncer à leurs droits au pénal lorsqu’elles souhaitent préserver leur action prud’homale, et ce, au bénéfice des harceleurs, qui ne sont alors pas inquiétés.
Cette jurisprudence ne se justifie pourtant pas du fait de la différence existant entre les définitions du harcèlement sexuel au pénal et au social, la définition au pénal exigeant une intention là où celle du droit du travail ne l’exige aucunement. En résumé, les mêmes faits peuvent être qualifiés de harcèlement sexuel devant le conseil de prud’hommes et pourtant conduire à une relaxe devant le juge pénal. La relaxe de l’auteur devant les juridictions pénales ne devrait donc avoir aucune incidence sur le juge social. C’est ce qu’a enfin décidé la Cour de cassation le 25 mars 2020 en jugeant que la relaxe prononcée sur le défaut d’intention était sans incidence sur le juge civil. Reste désormais à souhaiter que la chambre sociale poursuive son cheminement en jugeant désormais que cela doit être le cas pour toutes les relaxes prononcées au bénéfice du doute. Les règles sur l’aménagement de la charge de la preuve au social peuvent en effet conduire les juges à reconnaître l’existence d’un harcèlement sexuel là où les règles en matière pénale ne pourraient pas conduire les juges correctionnels à la même conclusion. Il est ainsi temps que le juge social prenne toute son autonomie sur le juge pénal, et ce, parce qu’en la matière, le harcèlement sexuel est soumis au régime juridique autonome des discriminations.

Tag: #Social-eco #Chronique #ChroniqueJuridique #DroitsDesFemmes #HarcèlementSexuel

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